J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310574A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Guegan Christiane, épouse Marcellaro, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché du Pertuis.

Mme Valton Armelle, épouse Testaniere, greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Apt, est, à compter du 1er octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché du Pertuis.